Conditions générales de vente (formation professionnelle continu)

Objet et champ d 'application

Suite à la commande d' une formation, le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur. En particulier ces conditions générales d'achat.

Documents contractuels

A la demande du client, l’École Canine du Grand Sud lui fait parvenir un exemplaire de la convention de formation. L'ECGS envoie un exemplaire et le client doit le retourner signé, dans les plus brefs délais.
Pour les formations, une facture de la totalité sera envoyé à la fin de celle-ci uniquement si le stagiaire est en possession d'une preuve de prise en charge, ou un acompte de 30% sera demandé pour réservation. Le jour d'entrée, la formation doit être soldée.
L'ECGD propose au client les dates et heures de la formation, à la fin de celle-ci une attestation de présence est remise au stagiaire.

Prix, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués hors taxes et TTC, le montant HT reste référence suite aux éventuelles variation de TVA.
Toute formation commencée est dû en totalité. L'acceptation de la société ECGS étant conditionné par le règlement intégral de la facture avant le début de la prestation. L'ECGS se réserve le droit de ne pas délivrer la prestation au client, tant que la totalité de la prestation n'aura pas été réglé dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables sans escompte et à l'ordre de l’École Canine du Grand Sud à réception de la facture avant le début de celle-ci.
En cas de non paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours ouvrables, l'ECGS se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours ou à venir.

Règlement par un OPCA

En cas de règlement de la prestation prise en charge par un organisme paritaire collecteur agrée dont il dépend, il appartient au client de :
- Faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de l'acceptation de la demande.
- Indiquer explicitement sur la convention et joindre à l'ECGS une copie de l'accord de prise en charge.